Dès 2004, dans un rapport de mission consacré à la lutte contre les réseaux de trafiquants de drogue, Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes, avait proposé un ensemble de mesures visant à moderniser le dispositif législatif de saisies et confiscations en matière pénale.
Conscient qu’il est urgent d’étendre le champ des biens susceptibles d’être saisis et de rendre cette procédure moins coûteuse, plus rapide et plus adaptée aux réalités du terrain, Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, a déposé le 12 novembre dernier une proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
A cette occasion, Jean-Luc Warsmann avec Guy Geoffroy, rapporteur, organisent une table ronde réunissant tous les acteurs judiciaires directement concernés par cette procédure pénale. En recueillant les difficultés de ces praticiens, cette rencontre aura concrètement pour objectif de nourrir davantage la réflexion sur cette problématique et de faire le cas échéant évoluer le texte, afin qu’il « colle » au plus près aux besoins des professionnels sur le terrain. Ouverte à la presse, cette table ronde se déroulera :
Mardi 25 novembre 2008
à 18 heures
Salle de la commission des Lois (Palais-Bourbon, 2ème étage)
Entrée des journalistes : 33 quai d’Orsay 75007 Paris
Participants à la table ronde :
- MM. Claude CHOQUET et Charles DUCHAINE, vice-présidents du TGI de Marseille, juges d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (criminalité organisée) de Marseille ;
- Mme Patricia MATHYS, commandant de police, chef de la plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC), placée au sein du ministère de l’Intérieur auprès de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), et M. Romain STIFFEL, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef de la PIAC ;
- M. Alexandre MALO, commandant de gendarmerie, chargé des saisies au Bureau des affaires criminelles, section des atteintes à la Nation et des trafics économiques, à la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;
- M. Erwan GUILMIN, chef du Bureau des affaires juridiques et contentieuses à la Direction générale des douanes et des droits indirects.
Contact Presse : Florence Clisson 01 40 63 65 56 / 06 15 91 17 32 fclisson@assemblee-nationale.fr