La réunion de la commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), qui se déroulera le
Mardi 9 décembre 2008 à 17h00
sera ouverte à la presse :
Entrée de la presse : 33 rue Saint Dominique)
Ordre du jour :
- Examen du rapport d’information de M. Daniel Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
- Communication de MM Christophe Caresche et Thierry Mariani sur les priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
- Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur l’utilisation des substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille
- Communication, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de M. Daniel Garrigue, en liaison avec MM Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la proposition de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Contact Presse : Claude Joly : 01.40.63.64.40