Commission chargee des affaires europeennes de l’assemblee nationale : audition du mardi 9 décembre 2008 ouverte a la presse

(à 16 heures 15 au lieu de 17 heures)

L’heure de la réunion, ouverte à la presse, de la commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale a été avancée de 45 minutes. Elle se déroulera donc

Mardi 9 décembre 2008 à 16 h 15 (salle de la Commission – 3^e étage du 33, rue Saint-Dominique)

L’ordre du jour est inchangé
- Examen du rapport d’information de M. Daniel Fasquelle sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903) ;
- Communication de MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani sur les priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ;
- Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (document E 4042) ;
- Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur l’utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille (document E 4070) ;
- Communication, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de M. Daniel Garrigue, en liaison avec MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la proposition de directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Contact : Claude JOLY (téléphone : 01.40.63.64.40)