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Communiqué de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : évaluation des établissements de recherche et d’enseignement supérieur

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné mardi 13 janvier 2009, le Professeur Jean-François Alexandre DHAINAUT, Président de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

M. DHAINAUT, après avoir présenté les activités de l’Agence, a répondu aux questions des parlementaires, en particulier, MM. Claude Birraux, député, Président de l’OPECST, Jean-Yves Le Déaut, député, Christian Gaudin et Daniel Raoul, sénateurs, Vice Présidents, ainsi que M. Daniel Goulard, Mme Geneviève Fioraso, députés et M. Gilbert Barbier, sénateur.

Au cours de cette audition, plusieurs points ont été abordés, concernant la montée en charge des activités de l’Agence depuis sa création par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et les évolutions nécessaires.

Á la différence des institutions anglo-saxonnes, le périmètre de l’AERES, est très vaste puisqu’il englobe la recherche et l’enseignement supérieur, ce qui présente des avantages, notamment dans le contexte actuel où les universités françaises doivent rattraper leur retard par rapport aux premières universités européennes, la recherche nourrissant considérablement les formations.

Le dispositif de gestion applicable à l’Agence ne semble guère adapté au mode de fonctionnement de celle-ci qui fait appel à des experts dont près du tiers sont étrangers : le décalage existant entre les niveaux de rémunération français et européen obère l’attractivité de l’Agence et le système de remboursement des frais est un véritable puzzle administratif.

Progressivement les méthodes et procédures d’évaluation ont été définies. Le dialogue est recherché, propre à favoriser le développement de synergies entre les résultats de l’évaluation et le contenu des contrats d’objectifs et de moyens des établissements.

Les évaluations sont réalisées à l’aide d’indicateurs et permettent aux différents établissements, notamment aux universités, de se comparer, dès lors qu’ils sont comparables. La comparaison suscite une émulation positive et favorise la mobilité des étudiants. Un classement est cependant établi par spécialités, permettant une mise en compétition ; il est basé sur des indicateurs différents de ceux retenus pour le classement de Shanghaï, lequel est un classement d’excellence qui ne s’inscrit pas dans un processus dynamique, ni ne répond à des objectifs de mobilité.

Les évaluations devront évoluer, pour notamment prendre en compte l’autonomie des universités. L’Agence sera elle-même soumise à un audit interne au terme de quatre années de fonctionnement.

Les questions posées par les parlementaires, qui ont porté sur l’évaluation des CHU et la labellisation des centres de recherche clinique, la multiplicité des instances d’évaluation, l’évaluation des diplômes d’ingénieurs et des diplômes délivrés par les écoles de commerce, le Plan Campus, l’organisation du domaine des sciences du vivant, les indicateurs utilisés pour évaluer les sciences humaines et sociales, les conditions d’évaluation des projets structurants multidisciplinaires, la prise en compte de la valorisation et l’apport de l’évaluation au processus de pilotage de la recherche, ont permis à la fois de mesurer l’importance des sujets faisant actuellement l’objet de réflexions au sein de l’AERES et de mieux délimiter son champ de compétences vis-à-vis de celui du Gouvernement, notamment en ce qui concerne le Plan Campus ou le pilotage de la recherche.

Á la fin de son audition, M. DHAINAUT a souligné l’intérêt pour l’Agence de s’entretenir avec les parlementaires de l’Office, dont deux de ses membres, MM. Pierre Lasbordes, député, et Christian Gaudin, sénateur, siègent dans son conseil d’administration.