Six banques françaises ont obtenu de l'Etat un apport en fonds propres, dans un premier temps justifié par la nécessité de « sauver les banques ».
Pourtant, lors de la première injection de 10,5 milliards d'euros, les banques se sont défendues d'avoir besoin de ces fonds. Le Gouvernement a alors expliqué que cet apport – qui majore leurs fonds propres et améliore leur ratio prudentiel - n'était justifié que par la possibilité que cela leur donne d'augmenter les flux de crédits, notamment aux entreprises.
Or ces flux ralentissent, selon la Banque de France.
Pire, ces mêmes banques s'apprêteraient désormais à verser des dividendes à leurs actionnaires pour les rémunérer !
Les seules BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole ont ainsi consommé en 2007 10,5 milliards d'euros en dividendes et rachats d'actions. Si ces banques maintiennent pour 2008 la même politique de distribution qu'en 2007, cela reviendrait à verser aux actionnaires l'équivalent de la totalité des fonds déjà versés par l'Etat ! Ce serait tout simplement intolérable, choquant et incompréhensible.
Le Gouvernement français, à la différence de l'Allemagne et du Royaume-Uni, n'a pas voulu exiger comme contrepartie en échange de l'apport de la première tranche de 10,5 milliards d'euros, une suspension du versement de dividendes et des rachats d'actions.
Il a eu tort. Il doit désormais l'exiger avant le versement de la seconde tranche.
Par ailleurs, s'il s'avère que les banques ont la capacité financière de verser des dividendes aux actionnaires ou de racheter leurs actions, le Gouvernement devra exiger qu'elles remboursent en priorité les fonds versés par l'Etat.
Soit les banques françaises manquent de fonds propres pour financer le crédit, et l'apport de l'Etat est alors légitime mais elle ne doivent pas distribuer de dividendes ou racheter leurs actions ; soit elles jugent leurs fonds propres suffisants mais elles doivent alors en priorité rembourser l'Etat, qui s'est endetté pour leur venir en aide.
M. Didier Migaud
Député de l’Isère
Président de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan