La Commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), a créé une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie, dont la réunion constitutive s’est tenue mercredi 4 février 2009. L’objectif de cette mission est de dresser un état des lieux objectif des causes de la crise financière actuelle et de formuler des propositions destinées à y apporter des solutions.
Les travaux de cette mission d’information devraient s’articuler autour de plusieurs thématiques spécifiques, dont la première portera sur la question des abus des rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs financiers. Un rapport sur ce thème a été confié à M. Philippe Houillon (UMP, Val d’Oise) et un certain nombre d’auditions d’acteurs économiques, politiques et administratifs aura lieu prochainement.
Un deuxième rapport a été confié à M. Sébastien Huyghe (UMP, Nord) sur la question des lacunes de la réglementation bancaire.
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