M. Olivier CARRÉ (UMP, Loiret) présentera à la presse les conclusions de la mission d’information qu’il a menée, au nom de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM.
Ce rapport montre que l’accession à la propriété correspond au souhait d’une majorité de Français, y compris lorsqu’ils vivent en milieu urbain et disposent de modestes ressources, mais s’est heurtée au cours de la période récente à la forte hausse du prix des logements.
Dans un tel contexte, la vente des logements du parc locatif social à leurs occupants – couramment dénommée la « vente HLM » – aurait dû connaître un développement significatif compte tenu de ses conditions favorables aux acquéreurs.
Cela n’a pas été le cas. La vente HLM continue de présenter un caractère marginal et n’a jamais concerné plus de 0,1 % du nombre total de logements sociaux contre près de 1,5 % dans tous les pays européens comparables.
A partir de ce constat, ce rapport dresse dans sa première partie un état des lieux de la vente HLM en faisant notamment apparaître que le parcours résidentiel incluant l’achat de son logement par un locataire du parc social est techniquement réalisable et financièrement supportable dans un grand nombre de situations.
Dans sa seconde partie, il souligne la nécessité que la vente HLM soit beaucoup plus naturelle dans la politique des organismes bailleurs qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Mercredi 11 février 2009 - 14 h 30
Salle de conférences de presse
Palais Bourbon
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