Le 4 février 2009, M. Alain Gest, député, a présenté devant les membres de l’Office une étude de faisabilité sur les conséquences éventuelles sur la santé du téléphone mobile.
Cette étude fait suite à la saisine du Bureau de l’Assemblée nationale en date du 25 juin 2008 et s’inscrit dans le cadre des travaux effectués antérieurement par l’OPECST dans le rapport Lorrain-Raoul de 2002 et lors d’une audition publique de juillet 2006 consacrée à la compatibilité électromagnétique entre la téléphonie mobile et les dispositifs médicaux.
M. Alain Gest, après avoir rappelé le contenu des travaux précédents de l’OPECST, a abordé les problématiques récurrentes soulevées par ce dossier : interprétations contradictoires des effets de l’exposition aux radiofréquences, débats sur l’adéquation des normes de protection contre l’exposition aux radiofréquences, et controverses sur l’opportunité d’appliquer le principe de précaution et sur ses modalités de mise en œuvre.
Dans le débat qui a suivi l’exposé du rapporteur, M. Daniel Raoul, sénateur, a insisté sur la nécessité de procéder à une étude comparative des champs magnétiques dans lesquels baigne notre environnement quotidien. Cette démarche est d’autant plus requise que la proposition visant à abaisser à 0,6 V/m la valeur-limite de l’exposition du public comporte de sérieux effets pervers.
M. Claude Birraux, député, Président de l’OPECST, a insisté sur la dimension pédagogique que devrait revêtir le rapport à l’heure où les résultats partiels de l’étude internationale Interphone sont contestés et où le contentieux sur l’installation des antennes relais s’alourdit.
M. Alain Gest, tout en déclarant partager les différentes approches, a estimé que le travail de comparaison et de pédagogie auquel il devra s’atteler sera d’autant plus important que ses conclusions seront attendues par l’opinion.
L’Office a adopté l’étude de faisabilité et décidé de poursuivre ses travaux sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile.
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