La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut Conseil des Biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social dans lequel siègent un député et un sénateur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
En application de ces dispositions, l’OPECST a désigné M. Jean-Claude Etienne, sénateur, Premier Vice-Président de l’Office et M. Claude Gatignol, député, Vice-Président pour siéger au Haut conseil des biotechnologies. M. Jean-Claude Etienne, sénateur, avait précédemment été désigné par l’Office pour siéger à la commission du génie biomoléculaire et à la commission de génie génétique. Il est chargé actuellement d’une étude, avec M. Claude Gatignol, député, sur les effets des pesticides sur la santé humaine.
Lors de sa réunion du 4 février 2008, l’Office a, conformément à l’article R 531-12 du code de l’environnement, désigné deux suppléants, MM. Alain Claeys, député, et Daniel Raoul, sénateur.
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