L'État a demandé comme contrepartie aux banques qu'il soutient une progression des encours de crédit de 3 à 4%.
Les dernières statistiques produites par la Banque centrale européenne confirment que le recul de l'activité économique pèse sur la demande de crédit des ménages et des entreprises. Parallèlement, les banques font part d’une progression ralentie des nouveaux flux depuis octobre 2008.
La progression mise en avant par le gouvernement et les dirigeants des banques apparaît de plus en plus paradoxale. Les encours de crédit connaissaient en effet une progression de près de 10 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007.
Ce paradoxe apparent souligne en réalité l'inefficacité du critère retenu pour juger de la contribution réelle des banques au financement de l'économie.
Le comité de suivi mis en place à ma demande pour évaluer le comportement des banques doit disposer d'indicateurs beaucoup plus détaillés et précis pour mesurer si, effectivement, les entreprises et notamment les PME bénéficient des financements bancaires indispensables en cette période difficile.
Pour l'heure, les données fournies sont très insuffisantes. C'est la raison pour laquelle j'adresse aujourd'hui un courrier au gouverneur de la Banque de France lui demandant des données détaillées et précises concernant :
1. l'évolution sur les deux dernières années de la demande de crédit,
2. le pourcentage des crédits titrisés,
3. les taux des prêts en distinguant la prime de risque et la marge bancaire,
4. les conséquences d'un retrait éventuel des banques étrangères du marché de prêts en France,
5. le durcissement des conditions (demandes de garanties personnelles, exigences renforcées concernant le carnet de commandes de l’entreprise, passage de lignes de trésorerie aux découverts),
6. les conditions dans lesquelles sont traitées d'éventuels défauts notamment en matière de prêts relais.
Faute de telles précisions, la focalisation exclusive sur l'encours de crédit ne permet en aucune manière de connaître la situation réelle des entreprises et des ménages en matière d'accès au crédit. Cela est nettement apparu lors de l'audition des grandes banques françaises par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 3 février 2009.
Le maintien du financement de l'économie est la principale justification du plan de soutien aux banques, que le Parlement a autorisé. C'est de sa réalité que le Parlement doit pouvoir juger.