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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, rapporteure pour avis du projet de loi favorisant la création sur Internet

Internet, source de création

Muriel Marland-Militello, députée des Alpes-Maritimes, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi Création sur Internet, a fait adopter son amendement visant à instaurer un crédit d'impôt réservé à la création de nouveaux formats sur Internet.

Afin de poursuivre l'effort en faveur de la création, il convient d'encourager les nouveaux formats artistiques sur tous les médias, dont certains sont encore en germe.

Ce crédit d'impôt, comme cela existe pour la production audiovisuelle « traditionnelle », permettra à la France d'être le fer de lance de la création artistique sur Internet.

Celui qui pirate une oeuvre méprise la création tout entière

Muriel Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi Création sur Internet, se félicite de l'esprit agréable et constructif dans lequel se sont déroulés les travaux en commission mercredi 17 février dernier.

Tous les amendements de la rapporteure ont été adoptés. En outre, elle a obtenu, dans une démarche constructive et d'ouverture, qu'un maximum d'amendements proposés par les socialistes, par les communistes et par les verts, soient adoptés en commission.

Ce projet de loi, par son approche équilibrée, entre pédagogie et amélioration de l'offre légale, vise à sortir d'une approche pénale absurde pour miser sur l'information et l'éducation de l'internaute, pour qui le téléchargement illégal est trop souvent un acte banal.

Chaque internaute doit prendre conscience du désastre que représente le piratage pour la création artistique et qui, à terme, se retournera contre le pirate lui-même en appauvrissant dramatiquement l'offre artistique nouvelle.

Visiblement toutes les conséquences de la révolution numérique n'ont pas encore imprégné les mentalités. Dans la société de la dématérialisation, télécharger illégalement un album, c'est le même acte que voler un CD, en plus lâche d'ailleurs.

Face à cette question morale, à cette question de civilisation, la pédagogie est la meilleure solution. Car même avec une offre légale diverse, accessible et de qualité, les vieux réflexes feront toujours paraître la gratuité plus attractive. Mais la gratuité est un leurre, un leurre désastreux.

C'est dans cette démarche préventive et éducative que la rapporteure a fait adopter son amendement pour éveiller les élèves dès le plus jeune âge aux risques que le piratage fait courir à la création artistique. Cette sensibilisation aura toute sa cohérence lors des enseignements artistiques. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des conclusions de son rapport de 2005 sur l'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire.