La commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire, présidée par M. Patrick OLLIER (UMP, Hauts-de-Seine), procèdera à la présentation, en présence des journalistes, du rapport de contrôle d’application de la loi de M. Jacques KOSSOWSKI (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur et M. Maxime BONO (SRC, Charente-Maritime), rapporteur adjoint, sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Mercredi 4 mars 2009
à 10h45
Salle 6242 - 2ème sous-sol Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Laëtitia MULLINGS 01 40 63 54 70 – lmullings@assemblee-nationale.fr