L’Assemblée nationale entame mercredi 11 mars l’examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
A l’initiative de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, les débats de l’Assemblée sur ce projet de loi seront retransmis en direct et en intégralité sur le site Internet www.assemblee-nationale.fr et resteront disponibles en vidéo à la demande et téléchargeables.
Les internautes pourront ainsi suivre les travaux des députés en temps réel et retrouver les différentes phases des débats en différé.
La séance en direct :
www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
Vidéo à la demande :