URGENT - Commission des Lois : Conférence de presse sur les fichiers de police de M. Jacques Alain Bénisti et Mme Delphine Batho – mardi 24 mars 2009 à 17h30

À la suite de la polémique suscitée par le fichier EDVIGE, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, que préside M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), a désigné, en septembre 2008, deux Rapporteurs sur les fichiers de police : un de la majorité et un de l’opposition.

Après l’audition de plus de 70 personnes et une quinzaine de déplacements, M. Jacques Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne) et Mme Delphine Batho (SRC, Deux-Sèvres) publient leur rapport sur les fichiers de police.

Pour la première fois de l’histoire, un rapport parlementaire offre une présentation détaillée de cette question méconnue et formule de nombreuses préconisations portant sur la clarification du cadre juridique, la protection des données sensibles, les garanties nécessaires à l’exactitude des données figurant dans les fichiers, les moyens de rendre les contrôles plus efficaces et la nécessité de respecter les finalités des fichiers.

Les conclusions de ce rapport d’information seront présentées à la presse, à l’issue de la réunion de la commission des Lois, le :

Mardi 24 mars à 17 h 30
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes : 4, rue Aristide Briand 75007 Paris)

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr