Communiqué de M. Michel HERBILLON : « unanimité à l’Assemblée nationale pour réformer le fonds européen d’ajustement à la mondialisation »

Sur le rapport de M. Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne), la Commission chargée des Affaires européennes et la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution sur la réforme du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), qui est doté de 500 millions d’euros par an.

Le fonds n’ayant pas pleinement répondu aux attentes qui ont présidé à sa création, le texte de cette résolution parlementaire soutient la proposition de révision du règlement fondateur du FEM présentée par la Commission européenne. Dans le contexte de la crise financière et économique mondiale actuelle, un changement d’orientation dans la mise en œuvre du fonds est impératif.

La résolution défendue par M. Michel Herbillon approuve les propositions de simplification du dispositif formulées par la Commission européenne, notamment l’abaissement de 1 000 à 500 du seuil des licenciements conditionnant la mobilisation du fonds. Elle propose de retenir une notion plus extensive du licenciement afin de permettre cette mobilisation pour tout type de rupture d’un contrat de travail.

M. Michel Herbillon juge également souhaitable de prévoir un mode de financement du fonds sur une ligne budgétaire spécifique, de manière à ce que le FEM devienne enfin un outil efficace et vraiment opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen.