La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par M. Patrick OLLIER (UMP, Hauts-de-Seine), réalise un contrôle de l’application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines enterrées à usage individuel ou collectif. Cette loi dispose que les propriétaires de telles piscines ont l’obligation de les équiper d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades d’enfants de moins de cinq ans (alarme à détection d’immersion ou alarme périmétrique, barrière, couverture, abri).
Le Gard étant l’un des départements les plus touchés de France, la mission auditionnera, en présence des rapporteurs M. Lionnel LUCA (UMP, Alpes Maritimes) et M. Pascal DEGUILHEM (SRC, Dordogne), le vendredi 3 avril 2009, de 11h30 à 12h30, à la préfecture de Nîmes, les services techniques locaux concernés par la loi (l’association « sauve qui veut » et les services de secours).
A ce jour, la mission a auditionné les principaux acteurs nationaux concernés. Elle a étudié les textes d’application qui ont été pris par le gouvernement et dressé un bilan de l’accidentologie. Afin de mieux connaître l’application de la loi au niveau local, elle réalise une enquête par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de communes.
Vendredi 3 avril 2009
À 11h30
Préfecture de Nîmes
10 avenue Feuchères – 30045 Nîmes Cedex 9
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