Jean Arthuis, Président de la commission des Finances du Sénat, a fait adopter un amendement interdisant l'attribution d'actions gratuites, de stock-options, de « bonus » et indemnités de départ aux entreprises aidées par l'Etat, y compris par le biais du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI).
Cet amendement, qui donne une base légale à un principe général, objectif et exhaustif d'interdiction, comble certaines lacunes du décret présenté par le Gouvernement.
En effet, ce décret ne concerne pas toutes les entreprises aidées par l'Etat, et notamment pas celles qui vont bénéficier d'un apport en capital par le biais du FSI. Il n'interdit pas non plus toutes les catégories de rémunérations variables, et notamment pas les bonus et autres indemnités de départ.
J'approuve donc et je voterai cet amendement, qui sera examiné cet après-midi par la CMP au Sénat.
Au-delà de cette réponse urgente et nécessaire, la question plus générale de la régulation des rémunérations des dirigeants, cadres supérieurs et traders doit être abordée dans une loi de régulation financière.
La crise financière a montré combien ces rémunérations, totalement dérégulées, pouvaient être déstabilisantes pour le système, sans même parler de l'injustice extraordinaire que leur montant démesuré entraîne.