La Conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril 2009, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 7 mai 2009, les propositions suivantes qui seront soumises à l’Assemblée le 28 avril 2009 :
MARDI 28 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Fixation de l'ordre du jour ;
- Discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 1545-1602) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (nos 1538-1601) ;
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (nos 1554-1578).
MERCREDI 29 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618).
JEUDI 30 AVRIL
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) ;
- Discussion de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600).
LUNDI 4 MAI
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618).
MARDI 5 MAI
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Questions à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance ;
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) ;
- Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546).
MERCREDI 6 MAI
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
JEUDI 7 MAI
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
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L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 12 mai 2009 au jeudi 14 mai 2009 inclus a été ainsi fixé :
MARDI 12 MAI
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619).
MERCREDI 13 MAI
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619).
JEUDI 14 MAI
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (nos 1329-1472) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (nos 1328-1471) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (nos 1327-1471) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (nos 1326-1471) ;
(Ces quatre textes donnant lieu à une discussion générale commune)
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement économique des outre-mer ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619).