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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition publique ouverte à la presse : le dossier médical personnel (DMP) , quel bilan d’étape pour quelles perspectives ?

Audition organisée par M. Pierre Lasbordes, député de l’Essonne, Vice-Président de l’OPECST

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l’initiative de M. Pierre Lasbordes, député, Vice-Président de l’OPECST, organise une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l’adoption d’une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé.

Cette audition publique a pour objet, d’une part, de faire le point sur l’expérimentation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d’autre part, d’étudier les perspectives d’avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncé par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine.

En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l’état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l’audition se propose de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d’expérience.

Jeudi 30 avril 2009
de 9h à 19h à l’Assemblée nationale

Palais Bourbon, salle 6241
(
Entrée des journalistes par le 33, Quai d’Orsay 75007 Paris)

Le programme de la réunion peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/program%20AP%20DMP%2030%2004%2009.pdf

Contact : Thomas CLIDI, OPECST
Tel. 01 40 63 88 05 ; fax.01 40 63 88 08
email : tclidi@assemblee-nationale.fr