M. Pierre Lasbordes, Député, Vice-Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a organisé le 30 avril 2009, une audition publique ouverte à la presse sur un sujet d’actualité, le Dossier médical personnel (DMP).
Ouverte par M. Pierre Lasbordes, l’audition a rassemblé les principaux acteurs du dossier qu’il s’agisse des membres du GIP-DMP, des auteurs de rapports, des représentants du ministère et des usagers (médecins, patients), des sociétés informatiques du secteur, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Le projet de Dossier médical personnel qui est prévu depuis l’adoption d’une loi en 2004, a connu de nombreuses vicissitudes et fait l’objet de plusieurs rapports, visant à analyser les raisons du retard constaté quant à sa mise en œuvre. Consciente de ces difficultés, imputées au manque de cohérence, de coordination et de pilotage du projet, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a présenté le 9 avril 2009, un plan de relance du DMP, lequel repose notamment sur la création d’une structure aux compétences élargies, l’ASIP (Agence des Systèmes d’Information de santé Partagés).
L’audition publique organisée par l’OPECST visait à déterminer si les enseignements du passé ont été tirés et si les conditions du succès sont désormais réunies pour que le projet de DMP puisse aboutir dans les nouveaux délais impartis (mi-2010).
La matinée a été consacrée au bilan de la première étape du DMP et a largement fait place aux représentants du GIP-DMP, la structure mise en place en 2005 pour déployer le DMP. Les précédents dirigeants du GIP-DMP, M. Dominique Coudreau, ancien Président, et M. Jacques Sauret, ancien Directeur, ont présenté les difficultés auxquelles ils avaient été confrontés, notamment une organisation pas toujours adaptée aux nécessités du projet et une gouvernance peu affirmée.
Les auteurs de rapports, M. Jean-Pierre Door, député, M. Michel Gagneux, nommé depuis Président du conseil d’administration et du comité d’orientation du GIP-DMP, M. Alain Gillette, représentant la Cour des comptes, ont fait part des conclusions des études approfondies qu’ils ont menées sur le sujet.
M. Jean-Yves Robin, Directeur du GIP-DMP, prochainement en charge de l’ASIP, a exposé les grandes lignes du plan de relance ainsi que les modalités et le calendrier de mise en œuvre, précisant notamment qu’il serait tenu compte du retour d’expérience des expérimentations régionales pour élaborer un modèle national. Afin d’éclairer utilement le débat, trois expérimentations régionales, celles de la Bretagne, de la Franche-Comté et de la Picardie, ainsi qu’une expérimentation d’un organisme de recherche, l’INRIA, ont été présentées.
Mme Marthe Wehrung, Directrice du GIP-CPS, a expliqué de quelle manière la carte CPS permettrait d’authentifier les professionnels de santé lorsqu’ils auront à utiliser le DMP.
La matinée a été clôturée par M. le Professeur Jean-Claude Etienne, Sénateur, Premier Vice-Président de l’OPECST, qui a invité les participants à se mobiliser pour faire avancer le projet.
L’après-midi avait pour objectif de dégager les perspectives d’avenir du projet. M. André Loth, responsable de la Mission pour l’informatisation des systèmes de santé (MISS), s’est exprimé en qualité de porte-parole du ministère de la santé et des sports pour indiquer de quelle manière la gouvernance du projet serait renforcée.
M. Pierre Lasbordes a ensuite mis l’accent sur les attentes et les réserves manifestées par les futurs utilisateurs du DMP. Si M. Félix Faucon, représentant la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), a exprimé une réelle attente de la part des praticiens hospitaliers, la position des représentants de la médecine libérale, M. le Docteur Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil national de l’Ordre des Médecins, et M. le Docteur Gilles Urbejtel, représentant de MG-France, s’est avérée plus nuancée, ces derniers estimant que leurs recommandations étaient insuffisamment prises en compte. Mme Nathalie Tellier, représentant le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a émis le souhait que les associations de patients soient consultées sur les questions qui les préoccupent au premier chef.
M. Jean Massot, commissaire à la CNIL, a rappelé qu’un certain nombre de décrets importants sur lesquels la CNIL aura à se prononcer sont toujours attendus. M. Patrick Pailloux, Directeur central de la sécurité des systèmes d’information au SGDN, a souligné que pour assurer la sécurité du dispositif, plusieurs questions qui n’ont pas encore été résolues doivent trouver des réponses adéquates.
Les entreprises informatiques du secteur se sont également exprimées, par l’intermédiaire de M. Jérôme Duvernois, Président du LESISS (Les entreprises des Systèmes d’Information Sanitaires et Sociaux), de M. Yves de Talhouët, Président de HP et de M. Jean-Luc Assouly, Directeur associé de Capgemini, pour faire part de leur volonté de mettre leurs compétences à la disposition du projet, en insistant sur le fait que celui-ci devait être clairement défini au préalable.
M. Jean-Marc Aubert, représentant de la CNAMTS s’est déclaré optimiste quant à la poursuite du projet, dont il a néanmoins souligné la complexité.
En conclusion, M. Pierre Lasbordes s’est félicité des échanges constructifs que l’audition publique a permis d’établir. Il a insisté sur la nécessité de mener le projet à bien, en respectant la nouvelle échéance fixée. Pour y parvenir, il a estimé indispensable de prendre en considération les préoccupations des futurs utilisateurs du DMP et d’y apporter une réponse satisfaisante.
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