Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires dans des opérations extérieures (Opex) qui ont un coût élevé, évalué à 852 millions d’euros en 2008. Largement sous-budgeté, ce coût ne devrait guère se réduire compte tenu de l’implication croissante de notre pays en Afghanistan.
Certes, le coût des Opex intègre principalement les frais de rémunérations et de fonctionnement courant, mais il n’inclut ni le coût élevé du maintien en condition des matériels qui s’usent prématurément sur des théâtres difficiles, ni les coûts de long terme liés aux bonifications de carrières ou aux pensions, ni le coût d’achat dans l’urgence de matériels spécifiques jugés indispensables à la sécurité de nos soldats, ni le coût du matériel perdu en opération…
Motivée par une exigence de contrôle démocratique sur un poste majeur de dépenses du budget national, la mission d’évaluation et de contrôle n’entend en aucune façon empiéter sur les compétences constitutionnelles du chef de l’État ou du Gouvernement s’agissant des décisions d’engager les forces armées et de définir leurs missions. La démarche de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances a été inspirée par la seule recherche de l’efficience de la dépense publique. Les rapporteurs ont souhaité examiner les conditions d’une budgétisation transparente et l’optimisation des moyens mis au service de la politique militaire extérieure de la France et proposent vingt mesures pour que les Opex soient menées au meilleur coût, et non au moindre coût, dans le cadre des missions de nos forces armées.
Après avoir présenté leur rapport à la commission des Finances et à la commission de la Défense, M. Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy-de-Dôme) et Mme Françoise Olivier-Coupeau (SRC, Morbihan), rapporteurs de la mission co-présidée par M. Georges Tron (UMP, Essonne) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), présenteront leurs conclusions et leurs propositions à la presse :
Mercredi 8 juillet 2009 à 12h00
Salle de conférence de presse
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse
4, rue Aristide Briand, 75007 Paris
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr