La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que président MM. Georges Tron (UMP, Essonne) et David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), et dont les rapporteurs sont MM. Bernard Derosier (SRC, Nord), Georges Ginesta (UMP, Var) et Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), a achevé ses travaux sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le rapport de la mission, examiné le jour même à la commission des finances, est issu de six mois de travail, avec notamment quatre matinées d’auditions sur les acteurs locaux (directeurs de SDIS, présidents de conseils généraux, directeur de SAMU, préfet), le pilotage national (DSC du ministère de l’Intérieur, CNSIS, DHOS), le financement (ADF, AMF, assurances, compagnies d’autoroute) et les sapeurs pompiers et la formation (organisations représentatives de sapeurs pompiers et responsables de la formation).
Partant du constat de l’augmentation importante des coûts des SDIS depuis la loi de départementalisation de 1996, le rapport examine les conditions de leur gouvernance, caractérisée par une grande complexité qui nuit à leur pilotage (compétences partagées entre l’Etat et les collectivités locales). Il examine les relations entre les SDIS et les SAMU, en faisant le constat que ces deux services publics doublonnent souvent sur les missions de secours à personne. Il aborde le sujet du financement des SDIS, en s’interrogeant sur la possibilité d’une « fiscalisation » (individualisation sur la feuille d’impôts locaux ou création d’une taxe spécifique). Il détaille enfin les sujets relatifs aux effectifs, à l’organisation du temps de travail et à la formation des sapeurs pompiers.
Sur tous ces sujets, le rapport fait des recommandations qui seront transmises au Gouvernement.
Les rapporteurs de la mission présenteront leurs conclusions à la presse :
Mercredi 8 juillet 2009 à 17h30
Salle de conférence de presse
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse
4, rue Aristide Briand, 75007 Paris
ØUn exemplaire du rapport sera remis à chaque participant à la conférence de presse.
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr