Le décès de deux jumeaux survenu samedi 4 juillet dans une piscine familiale d'un quartier résidentiel de Clermont-Ferrand a mis en lumière de façon tragique les risques que font courir aux jeunes enfants les piscines privées.
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines fait obligation à tous les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives d’équiper leur bassin d’un dispositif de sécurité normalisé : alarme, barrière, couverture ou abri.
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) a chargé MM. Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes) et Pascal Deguilhem (SRC, Dordogne), députés, de dresser le bilan de l’application de cette loi.
Leur rapport répond à trois questions. La loi a-t-elle eu des effets positifs ? Oui. Les dispositifs anti-noyades sont-ils aujourd’hui sûrs ? Dans l’ensemble oui, mais ils ne se substituent pas à la surveillance des parents. La loi a-t-elle été correctement appliquée ? Oui pour les nouvelles piscines, mais vraisemblablement non pour les anciennes piscines faute d’un réel contrôle.
Les rapporteurs et la commission des Affaires économiques ont avancé des propositions afin de mieux évaluer la loi pour mieux en appréhender les effets, de mieux informer les citoyens et les élus pour mieux les sensibiliser, et de mieux légiférer en évitant de faire référence à la norme dans la loi.
Mercredi 8 juillet 2009
À 11h30
Salle Empire - Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay – Paris 7ème)
Contact presse : Laëtitia Mullings – 01 40 63 54 70 lmullings@assemblee-nationale.fr