M. Pierre Lasbordes, député, a, le 8 juillet 2009, présenté une communication à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le DMP, dans le prolongement de l’audition publique ouverte à la presse qu’il a organisée le 30 avril dernier.
Après avoir rappelé que cette audition, organisée dans le cadre des travaux de l’OPECST, à son initiative, avait rassemblé une trentaine de personnes impliquées par la mise en place du DMP, dont la création est prévue par la loi du 13 août 2004 et qui a connu un certain nombre d'aléas, M. Pierre Lasbordes a souligné la nécessité de répondre aux diverses questions restées en suspens afin de lever toute ambiguïté quant à sa relance annoncée le 9 avril dernier.
Il a présenté plusieurs pistes de réflexion en vue de lever les interrogations qui subsistent concernant le déploiement du DMP et qui portent sur quatre thèmes majeurs : la finalité du DMP, la gouvernance du projet, sa mise en œuvre et l’insertion du DMP dans son environnement législatif et réglementaire :
I- Mieux expliciter la finalité du DMP
- Donner un sens précis au « P » du DMP
- Mobiliser les professionnels de santé et les patients
- Evaluer les bénéfices attendus pour l’organisation et la gestion du système de santé
- Identifier les contraintes en termes de sécurité et de confidentialité
- Etudier la possibilité d’élaborer une charte liant les différentes parties prenantes
II- Déterminer les responsabilités de chacun au sein de la gouvernance du projet
- Clarifier les responsabilités incombant respectivement au pouvoir politique et aux instances de gouvernance
- Doter les instances de gouvernance des compétences requises pour exercer les missions qui leurs sont dévolues
- Formaliser les responsabilités de chacun par un cahier des charges précis reposant sur des options claires au regard des moyens financiers disponibles et des expérimentations régionales entreprises.
III- Organiser le processus de mise en œuvre
- Donner une meilleure visibilité chronologique, budgétaire et organisationnelle
- S’assurer de l’implication des industriels
- S’assurer de la mise en place d’un pôle de sensibilisation et de formation professionnelle des acteurs
IV- Garantir la cohérence du projet avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
- Dresser un état des lieux du dispositif législatif et réglementaire en vigueur afin d’identifier les mesures qu’il reste à prendre et celles qu’il conviendrait, le cas échéant, de modifier.
Après les interventions de M. Jean-Pierre Door, député, qui a rappelé les difficultés rencontrées pour créer un dossier médical électronique tant en France que dans d’autres pays et la persistance d’ambiguïtés sur la nature du projet français, de M. Alain Vasselle, sénateur, qui a souligné la nécessité d’effectuer des arbitrages politiques sur la nature du DMP, de M. Gilbert Barbier, sénateur, qui s’est interrogé sur la cohérence du projet de DMP avec les dispositions de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, notamment en ce qui concerne la question du masquage, de M. Jean-Claude Etienne, sénateur, Premier Vice-Président, qui a insisté sur l’importance du DMP dont le contenu doit prioritairement être précisé, et de M. Claude Birraux, député, Président, qui a observé que l’organisation de l’audition publique par l’Office avait permis de confronter les points de vue de certains acteurs qui travaillent pourtant depuis cinq ans sur le sujet, l’Office a pris acte des conclusions présentées par M. Pierre Lasbordes.
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