La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à l’audition de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la constitution (N° 1599) (Ouverture aux justiciables du droit de saisine du Conseil constitutionnel) (M. Warsmann, rapporteur)
Jeudi 3 septembre 2009 à 14 h 30
Salle de la Commission des Lois
(Palais Bourbon)(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 38 –T.Beaugendre: tbeaugendre@assemblee-nationale.fr