La mission d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, sur « les paradis fiscaux », présidée par M. Didier Migaud (SRC, Isère), a achevé ses travaux et soumettra son rapport à la commission, jeudi 10 septembre.
A l’issue de cette réunion, le président, ainsi que M. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur et les membres de la mission, MM. Jean-Pierre Brard, (GDR, Seine-Saint-Denis), Henri Emmanuelli (SRC, Landes), Jean-François Mancel (UMP, Oise) et Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) présenteront leurs propositions à la presse.
Parmi la trentaine de mesures préconisées, figurent notamment celles tendant à renforcer la régulation bancaire, ainsi que la création d’un « fisc judiciaire ».
Jeudi 10 septembre 2009
à 10h00
Palais Bourbon,
salle de la commission des finances
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr