La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à l’audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).
Mardi 15 septembre 2009 à 14 h 15
Salle de la Commission des Lois (Palais Bourbon)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Christophe Gilder / 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr