La mission d’information de la commission des Lois sur « les nouvelles régulations de l’économie », présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) et dont le rapporteur est M. Sébastien Huyghe (UMP, Nord), entendra, en présence des journalistes :
MERCREDI 21 OCTOBRE 2009
– à 11 heures 30 (salle 6550) :
Audition de M. Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat
Merdredi 21 octobre 2009 à 11h30
Salle 6550
(2ème étage du Palais Bourbon)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr