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Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire & Commission des Affaires économiques : Conférence de presse -Présentation du projet de loi Grenelle 2 - mercredi 21 octobre 2009

MM. Serge Grouard (UMP, Loiret), Bertrand Pancher (UMP, Meuse), et Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), co-rapporteurs, présenteront à la presse l’évolution des discussions et des travaux relatifs au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».

Adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009, ce projet de loi a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2009. Il traite notamment de la performance énergétique des bâtiments, de l'urbanisme, des transports, de l'énergie, du climat et de la gestion des déchets.

Mercredi 21 octobre 2009
à 11h30

Palais Bourbon
Salle de Conférence de presse

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
4 rue Aristide Briand, 75007 Paris)

Contact presse : Laëtitia Mullings – 01.40.63.54.70 –lmullings@assemblee-nationale.fr