Lors de la séance publique du jeudi 15 octobre, plusieurs orateurs du groupe SRC, dont son président, m’ont mis en cause en ma qualité de président de la commission des affaires sociales.
Sans entrer dans la polémique, il m’apparaît nécessaire de rétablir quelques faits.
Le bureau de la commission s’est réuni le mardi 6 octobre pour examiner la demande de création d’une mission d’information, que le président du groupe SRC avait initialement présentée devant la conférence des présidents et que cette dernière avait transmise à la commission des affaires sociales. Lors de cette réunion du bureau, le principe de la création d’une mission d’information a recueilli l’accord des membres présents, mais il leur est apparu que le champ initial de la demande, la « santé au travail », était trop vaste. A l’issue d’un débat, j’ai demandé aux membres du groupe SRC de faire, dans un délai d’une quinzaine de jours, une nouvelle proposition pour déterminer un intitulé plus précis et susceptible de recueillir l’accord de tous.
C’est pourquoi, le bureau de la commission se réunira à nouveau le mercredi 21 octobre pour déterminer le champ et l’intitulé de la mission d’information.
Afin de laisser le temps aux groupes politiques de désigner leurs représentants au sein de cette mission, celle-ci sera officiellement désignée par la commission au cours de la semaine suivante.
Par ailleurs, je souhaite que, pour répondre à une demande présentée par les membres de la commission appartenant au groupe GDR, la mission d’information consacre sa première réunion, la première semaine de novembre, à l’audition de M. Didier Lombard, PDG de France Telecom, à laquelle les autres membres de la commission pourront assister.
Pierre Méhaignerie,
Président de la commission des affaires sociales