A l’unanimité, les députés de la commission des affaires étrangères, présidée par M. Axel Poniatowski, ont adopté ce matin lors de la discussion du budget 2010 du ministère des affaires étrangères et européennes, un amendement du rapporteur M. François Rochebloine, qui vise à augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette somme correspond à une diminution du même montant des crédits destinés notamment à assurer la gratuité des frais de scolarité des élèves français à l’étranger.
Cette mesure de gratuité a eu notamment pour effet pervers :
– d’une part d’opérer un transfert de charges des entreprises françaises à l’étranger, supportant de facto le coût de la scolarisation des familles des expatriés, vers le budget de l’Etat, au détriment d’autres interventions.
– d’autre part de créer une rupture d’équité entre familles françaises à l’étranger privant certaines d’entre elles du bénéfice de bourses sociales.
Il convient donc d’encadrer cette mesure qui doit bénéficier à des familles ciblées et de limiter les crédits affectés à la prise en charge intégrale de la scolarité des élèves à compter de la classe de seconde.
Le redéploiement proposé par l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères s’accompagne du souhait que les 10 millions supplémentaires accordés à l’AEFE soient consacrés au programme immobilier du réseau des lycées français.
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