La commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale avait repoussé un amendement similaire à celui qui vient de remettre en cause l’exonération liée au droit à l’image collective.
Michèle TABAROT, Présidente de la commission, qui compte le sport dans son domaine de compétence, rappelle que dans sa séance du mercredi 28 octobre, la commission avait repoussé un amendement similaire à celui qui a supprimé l’exonération au titre du droit à l’image collective pour les clubs sportifs.
Elle précise qu’il s’agissait d’un dispositif dont l’extinction était programmée en 2012 et qu’il est difficile pour les clubs, non seulement de football, mais aussi de handball, de basket-ball et de rugby, de devoir faire face à une suppression plus rapide que prévue.
La majorité des députés de la commission avait estimé qu’il était préférable d’attendre la date limite pour faire le bilan entre coût de la mesure, résultats de nos clubs et retombées pour les associations et le sport amateur.
Michèle TABAROT se demande d’ailleurs si la suppression de cette exonération, consentie aux clubs et non pas directement aux joueurs, ne se traduira pas in fine par une diminution des recettes de l’Etat, car une évolution à la baisse de la masse salariale des clubs sportifs français dès l’an prochain n’est pas à exclure.
Elle aurait préféré que l’on prenne le temps de la concertation avec tous les clubs sportifs concernés dont elle salue les résultats encourageants sur la scène européenne.