Le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (CEC), présidé par M. Bernard Accoyer, a désigné, lors de sa réunion du 5 novembre 2009, les rapporteurs des trois sujets retenus pour sa première programmation.
Conformément aux règles du Comité, pour chaque étude d’évaluation, ont été désignés deux rapporteurs, dont un de l’opposition :
- l’évaluation du principe de précaution : M. Alain Gest (UMP, Somme) et M. Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine) ;
- les autorités administratives indépendantes : M. Christian Vanneste (UMP, Nord) et M. René Dosière (SRC, Aisne) ;
- les aides aux quartiers défavorisés : M. François Goulard (UMP, Morbihan) et M. François Pupponi (SRC, Val-d’Oise).