La commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi (n°1958) présentée par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe SRC, visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, dans sa séance du mardi 10 novembre 2009.
La commission des Affaires sociales a rejeté la proposition de loi (n°1960 rectifié) présentée par M. Manuel VALLS et les membres du groupe SRC, relative au droit de finir sa vie dans la dignité, dans sa séance du mardi 10 novembre 2009.
Ces deux textes feront l’objet d’un examen en séance publique le jeudi 19 novembre 2009 à 9h30 dans le cadre de l’ordre du jour proposé par le groupe SRC.