Créée le 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences par armes à feu a tenu sa première réunion, le mardi 17 novembre 2009, et a désigné M. Bruno LE ROUX (SRC, Seine-Saint-Denis) à sa présidence.
Composée de cinq membres – trois de la majorité (UMP) et deux de l’opposition (SRC) –, la mission d’information a pour objet la question des violences par armes à feu et l’état de la législation en la matière.
Le rapporteur de la mission d’information est M. Claude BODIN (UMP, Val-d’Oise).
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