La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi (n°1302) présentée par M. Hervé GAYMARD (UMP, Savoie) et des membres du groupe UMP, SRC et Nouveau Centre, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, dans sa séance de 17h00 du mardi 17 novembre 2009. Trois amendements, de précision, ont été adoptés à l’initiative du rapporteur.
Ce texte fera l’objet d’un examen en séance publique le mardi 1er décembre 2009 à 16h15 dans le cadre de l’ordre du jour proposé par l’Assemblée nationale.