Créée le 4 mars 2009 par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante présidée par M. Patrick ROY (SRC, Nord), a adopté le rapport présenté par M. Guy LEFRAND (UMP, Eure), le 28 octobre 2009.Ce rapport a fait l’objet le mercredi 18 novembre 2009 d’un examen par la commission, qui en a autorisé sa publication. Ont voté pour, les groupes UMP et GDR. Le groupe SRC s’est abstenu.
Le président de la commission, M. Pierre MEHAIGNERIE (UMP, Ille-et-Vilaine) a proposé la constitution d’un comité de suivi de cette mission.
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