VIOLENCES FAITES AUX FEMMES :
METTRE UN TERME A L’INNACEPTABLE
CONFERENCE DE PRESSE
Le mercredi 25 Novembre,
Journée internationale contre les violences faites aux femmes,
à 10H00,
Assemblée Nationale – 4, Rue Aristide Briand
(Salle des conférences de presse ; muni d’une carte de presse)
Mme Danielle BOUSQUET, Présidente,
M. Guy GEOFFROY, rapporteur,
et les membres de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, présentent à la presse
la proposition de loi sur les violences faites aux femmes,
issue des travaux de la mission.
Cette proposition de loi vise, notamment :
- à définir de nouvelles incriminations comme le délit de harcèlement moral au sein du couple,
- à garantir la protection et l’accès au droit des victimes par la création d’une Ordonnance de protection,
- à faciliter l’éviction du conjoint violent du domicile,
- à lutter contre l’excision et à sanctionner les mariages forcés par la création d’un délit spécifique.
Contact presse : Inès Baude, 01 40 63 64 36 ibaude@assemblee-nationale.fr
Eric Buge, 01 40 63 65 54 ebuge@assemblee-nationale.fr
Christine Juberthie, 01 40 63 67 69 cjuberthie@assemblee-nationale.fr