La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution (n°1954) présentée par M. Roland Muzeau (GDR, Hauts-de-Seine) et des membres du groupe GDR, relative à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés de l’organisation du travail à France Télécom, dans sa séance de 10h00 du mercredi 25 novembre 2009. Deux amendements ont été adoptés à l’initiative du rapporteur, M. Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), visant à élargir le champ d’investigation de la commission d’enquête aux « conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel ».
Le groupe SRC et le groupe GDR ont voté contre la proposition ainsi amendée. Les membres du groupe GDR ont protesté contre la « dénaturation » de leur proposition qui ne concernait à l’origine que France Télécom, et ont décidé de ne pas utiliser leur droit de tirage pour son inscription à l’ordre du jour en séance publique.
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