La commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Michèle TABAROT, a organisé mercredi 25 novembre 2009 une table ronde ouverte à la presse sur la numérisation des œuvres de notre patrimoine écrit.
A l’heure où chacun s’interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour entrer de plain pied dans la société du numérique sans nuire aux droits des créateurs, cette table ronde a permis aux députés membres de la commission d’échanger leurs points de vue avec les principales personnalités impliquées dans ce débat. Ainsi que l’a rappelé Mme TABAROT en ouverture de la table ronde, la numérisation de l’écrit revêt un double enjeu :
- rendre accessible à tous les œuvres remarquables de notre patrimoine, des plus connues à celles qui sont devenues rares, tous ces biens précieux, préservés depuis des siècles dans les fonds de nos bibliothèques ;
- protéger et préserver les droits des auteurs et de leurs ayant droits.
Les participants à la table ronde ont montré dans leurs réponses aux interrogations des députés qu’un débat apaisé peut contribuer à une meilleure compréhension des enjeux et qu’une coopération entre institutions publiques et opérateurs privés est envisageable à condition de s’entourer de garanties et de ne pas accepter de contreparties abusives. Il est apparu crucial, dans cette perspective, de mobiliser un montant significatif de ressources issues du futur grand emprunt afin que les moyens dégagés pour la numérisation sur fonds publics permette un dialogue équilibré avec les opérateurs privés, de sorte que l’on évitera les risques liés aux positions dominantes. Enfin, la dimension européenne de la question de la numérisation a été présente dans toutes les interventions, à la fois sur un plan financier, sur la nécessité de garantir les droits d’auteur de manière transnationale et sur la régulation de la concurrence.
Les interventions lors de cette table ronde seront éditées sous la forme d’un rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et seront accessibles à tous.