La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, en présence des journalistes, à l’audition du garde des Sceaux sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution :
MARDI 8 DÉCEMBRE 2009 (salle 6242)
- à 16 h 15 : audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution
Mardi 8 décembre 2009 à 16 heures 15
Salle 6242 - Palais Bourbon
2ème sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr