Au cours de sa réunion du mardi 12 octobre 2010, la commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), a décidé la création d’une mission d’information sur le droit de la nationalité en France.
La création de cette mission, à la demande de M. Claude GOASGUEN (UMP, Paris), avait été évoquée lors des débats sur le droit de la nationalité intervenus à l’occasion de l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. La mission pourrait également aborder la question des difficultés rencontrées par certains Français lors du renouvellement de leur carte d’identité ou de leur passeport.
Composée de 15 membres (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit), la mission comportera un président (SRC) et un rapporteur (UMP), qui seront désignés lors de la réunion constitutive prévue le 20 octobre prochain.
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr