Créée le 12 octobre 2010 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur le droit de la nationalité en France a tenu sa première réunion, le mercredi 20 octobre, et a élu M. Manuel VALLS (SRC, Essonne) à sa présidence.
Le rapporteur de la mission d’information est M. Claude GOASGUEN (UMP, Paris).
Composée de 17 membres (9 UMP, 5 SRC, 1 NC, 1 GDR et 1 non inscrit), la mission devrait débuter ses travaux le 3 novembre prochain et rendre son rapport en mars 2011.
Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions.
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