Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : présentation à la presse du rapport sur les autorités administratives indépendantes - jeudi 28 octobre 2010 à 11 heures 30
Autorités administratives indépendantes (AAI) :
un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC)
des politiques publiques de l’Assemblée nationale
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale se réunit le 28 octobre prochain, sous la présidence de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, pour examiner le rapport de MM. René Dosière (SRC, Aisne) et Christian Vanneste (UMP, Nord) sur les autorités administratives indépendantes.
La multiplication des autorités administratives indépendantes (plus de quarante actuellement) répond à une double préoccupation : protéger les droits et libertés du citoyen face au poids de l’administration et au développement de certaines technologies ; développer la régulation dans les divers secteurs de la vie économique ouverts à la concurrence. Ces instances, qui sont des autorités et non des pouvoirs, peuvent émettre des avis, réaliser des médiations, résoudre des conflits, formuler des injonctions et dans certains cas, prononcer des sanctions. Ni politiques, ni judiciaires, ces autorités sont administratives. Elles disposent d’une indépendance garantie, quoique relative.
Dans son rapport, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques aborde la question de la légitimité et du périmètre de ces autorités, celle des contraintes financières qui s’imposent à elles et de la nécessaire rationalisation des moyens et des dépenses, ainsi que les enjeux liés aux garanties d’indépendance et à la nécessité d’un contrôle.
Les deux rapporteurs recevront les journalistes, le jeudi 28 octobre 2010 à 11 heures 30, au Palais Bourbon. Un exemplaire du rapport leur sera remis à cette occasion.
Jeudi 28 octobre 2010
à 11 heures 30
Salle des conférences de presse (Palais Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse par le 4 rue Aristide Briand - 75007 Paris
Contact presse : M. Christophe GILDER : 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr