Le 6 octobre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard ACCOYER, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.
Présidé par M. Bernard ACCOYER et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette GROSSKOST (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre BALLIGAND (SRC, Aisne).
Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale. La première série d’auditions sur la prévention des conflits d’intérêts se déroulera le :
Jeudi 9 décembre 2010 (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- à 9 heures : M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France
- à 9 heures 45 : M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- à 10 heures 30 : Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris Est Créteil
- à 11 heures 15: M. Jean Marimbert, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire et de produits de santé, accompagné de Mme Elisabeth Hérail, chef du service des affaires juridiques et européennes, et Mme Marie-Laure Godefroy, responsable de la cellule de veille déontologique
Les auditions suivantes devraient avoir lieu les 13 et 20 janvier 2011 (de 9 heures et 12 heures).
Jeudi 9 décembre 2010
à 9 heures
Salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr