M. Claude Birraux, député de Haute-Savoie, président de l’OPECST et M. Christian Bataille, député du Nord, ont présenté ce mardi 18 octobre une évaluation du « Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs », dit PNGMDR.
Ce Plan est réalisé par un groupe de travail pluraliste, ouvert aux associations. Il est actualisé tous les trois ans. La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que chaque actualisation doit faire l’objet d’une évaluation par l’OPECST.
Après avoir largement auditionné les parties prenantes, les deux députés considèrent que ce dispositif contribue utilement à un dialogue constructif entre l’administration, l’industrie et les associations. Ils suggèrent quelques pistes d’amélioration, notamment une place plus grande aux conséquences d’une réorientation stratégique suite à un nouveau choix politique de la Nation, une indication des enjeux financiers, et la mise en place d’une formation à destination des représentants d’association prêts à prendre la relève des discussions techniques.
Ils expriment leur inquiétude face au progrès des préoccupations financières de courte vue chez les industriels, et particulièrement chez EDF, qui les amènent à freiner l’effort de recherche sur l’élimination d’une partie des déchets nucléaires par transmutation, et à contester, hors des instances de dialogue prévues à cet effet, les modalités du projet de stockage géologique profond, alors que celles-ci relèvent de l’Andra, agence nationale investie par la loi du 28 juin 2006.
Evoquant l’échec du projet parallèle de stockage des déchets graphites issus de l’arrêt des centrales de première génération, ils incriminent l’inconstance du Gouvernement, qui a prêché l’urgence pour le recueil des candidatures tout en différant ensuite sa propre décision, permettant ainsi aux extrémistes anti-nucléaires d’exercer des menaces sur les élus locaux volontaires. Ils estiment que, dorénavant, la consultation publique pour la détermination des sites candidats doit impliquer au moins les conseils généraux, sinon les conseils régionaux.
Elargissant leur analyse aux tensions qu’ils jugent regrettables au sein de la filière nucléaire, ils dénoncent les incohérences du Gouvernement s’agissant des manoeuvres de déstabilisation d’Areva, de la création par la loi NOME de « passagers clandestins » de la revente de l’électricité nucléaire, et du manque de coordination des acteurs français face aux appels d’offre internationaux des pays émergents.
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