La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), poursuit ses auditions sur la fiscalité du patrimoine.
Elle entendra, en présence des journalistes, mercredi 9 février 2011 :
- à 9 heures 30 : M. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, M. Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et M. Bernard Monassier, notaire ;
- à 11 heures : M. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et M. Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre.
Mercredi 9 février 2011 à 9h30 et 11heures
Salle de la commission
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès baude : ibaude@assemblee-nationale.fr