La réunion du mercredi 16 février 2011 à 9h30 est annulée et reportée à une date ultérieure.
Il s’agissait de la présentation par MM. Stéphane Demilly (NC, Somme), et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine) de leur rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
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