Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse du mardi 1^er mars 2011

La commission des affaires européenne se réunira le

Mardi 1^er mars 2011 à 17 heures, après les votes solennels en séance publique avec l’ordre du jour suivant :

Communications

- de M. Philippe Cochet (UMP, Rhône) sur le brevet unitaire européen;

- du président Pierre Lequiller (UMP, Yvelines) sur l’avis motivé adressé à la France par la Commission à propos des aides fiscales à l’investissement locatif.

Cette réunion sera ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site Internet de l’Assemblée nationale..

Entrée de la presse :33 rue Saint Dominique (annexe du Palais Bourbon) (3^e étage) Paris 7^e

Contact presse : téléphone : 01 40 63 64 40/41/47

presse@assemblee-nationale.fr