La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a chargé aujourd’hui deux de ses membres d’un rapport d’information sur les gaz et huile de schiste. Les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) ont été désignés pour conduire cette réflexion.
Les rapporteurs étudieront les enjeux économiques de l’exploitation des ressources du territoire national en gaz et en huile de schiste, ainsi que les risques environnementaux induits par les techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique de la roche. Ils se pencheront également sur le dispositif juridique en vigueur et sur l’opportunité de son évolution.
Le président de la commission Serge Grouard (UMP, Loiret) a souligné l’importance de cette mission qui permettra de clarifier le débat.
La présentation du rapport parlementaire aura lieu le mercredi 8 juin à l’occasion d’une réunion de la commission du développement durable ouverte à la presse. Elle suivra d’une semaine la remise à Nathalie Kosciusko-Morizet et à Éric Besson de l’étude commandée aux Conseils généraux de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Les ministres ont annoncé au cours du mois de février que la position de l’État serait déterminée fin juin.
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